Le Tribunal de commerce de Butembo a sursis, ce lundi 17 août 2026, à l’examen du dossier RPE 012 opposant l’Association des consommateurs d’eau et d’électricité (ACE² ASBL) à la société Énergie du Nord-Kivu (ENK SARL).
Alors que l’audience devait être consacrée à l’audition des témoins, l’avocat d’ENK SARL a présenté un acte d’appel introduit devant la Cour d’appel du Nord-Kivu contre une précédente décision du Tribunal de commerce.
Lors des audiences précédentes, ENK avait soulevé des exceptions visant à obtenir l’irrecevabilité de l’action de l’ACE² ASBL. Le Tribunal avait décidé de joindre ces exceptions au fond et avait demandé à l’ACE² ASBL de présenter ses éléments à l’appui de ses accusations.
Représentée par son coordonnateur, Me Sekera, l’ACE² ASBL soutient notamment qu’ENK ferait payer des frais de suivi et de maintenance des compteurs sans fournir les services correspondants, faits qu’elle qualifie d’escroquerie.
Pour l’audience de ce lundi, plusieurs témoins étaient attendus, notamment des représentants de Radio Moto, la trésorière d’ENK ainsi que deux techniciens de la société.
Avec cette surséance, le dossier va désormais évoluer devant la Cour d’appel du Nord-Kivu, qui devra se prononcer sur le bien-fondé de l’appel introduit par ENK SARL contre la décision ordonnant la jonction des exceptions au fond.
Nord-Kivu : le Tribunal de commerce de Butembo sursoit le procès opposant l’Association des consommateurs d’eau et d’électricité à ENK SARL
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