La culture et l’exploitation du cannabis en République démocratique du Congo ne sont pas librement autorisées. Le cadre légal congolais prévoit toutefois une possibilité d’exploitation de certaines substances stupéfiantes et psychotropes à des fins médicales et scientifiques, sous réserve d’autorisations et de conditions strictes.
Un arrêté ministériel fixe notamment les conditions d’exploitation des stupéfiants et des substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques. Son article 2 précise que leur exploitation est autorisée uniquement et exclusivement à ces fins en RDC. La culture, la production, la détention, l’utilisation et la commercialisation en dehors de ce cadre restent interdites.
Une culture soumise à autorisation
La culture des plantes concernées n’est donc pas ouverte à tous. Selon l’article 4 de l’arrêté, toute personne physique ou morale de droit congolais souhaitant cultiver ces plantes doit obtenir au préalable une autorisation du ministre ayant la Santé dans ses attributions.
L’exploitation agricole des stupéfiants est, en principe, de type industriel. Toute exploitation agricole non industrielle est interdite, sauf autorisation spéciale de l’autorité compétente.
Les superficies consacrées à la culture doivent également être clairement délimitées. Toute augmentation de la superficie autorisée nécessite une autorisation préalable du ministre chargé de la Santé.
Une production à vocation pharmaceutique
L’article 12 prévoit que la production des stupéfiants et des substances psychotropes est exclusivement de type industriel pharmaceutique. Toute production non industrielle pharmaceutique est interdite, sous réserve des autorisations prévues par l’autorité compétente.
L’autorisation de production relève du ministre ayant la Santé dans ses attributions et doit identifier de manière précise les stupéfiants et substances psychotropes concernés.
Le docteur pharmacien Benjamin Kakule Isse Mulipi parmi les pionniers
Le docteur pharmacien Benjamin Kakule Isse Mulipi, alias « Mai-Mai », se présente comme l’un des pionniers de l’exploitation légale du cannabis médical en RDC.
À travers les Établissements YETU (Ets YETU) et la Société Coopérative Agricole Congo Alma Terra, il affirme développer des activités liées à l’exploitation du cannabis à des fins médicales, dans le respect du cadre légal en vigueur.
Selon les informations communiquées par l’intéressé, son entreprise dispose d’une licence permettant l’exploitation du cannabis à des fins médicales. Cette déclaration doit être appréciée au regard des autorisations administratives effectivement délivrées par les autorités compétentes.
Le Professeur Richard Muhindo Mulendevu rappelle ce que dit la loi
Le Professeur Richard Muhindo Mulendevu, Directeur de cabinet (DIRCAB) au ministère de l’Agriculture, rappelle que l’existence de cet encadrement légal ne signifie pas une libéralisation générale de la culture du cannabis ou des stupéfiants en RDC.
« On n’a pas généralisé la culture du chanvre. Il existe un arrêté qui fixe les conditions d’exploitation des stupéfiants et des substances psychotropes à des fins médicales, mais cela ne libéralise pas pour autant la culture de ces produits. L’activité reste sérieusement encadrée », explique-t-il.
Le professeur Mulendevu appelle ainsi les personnes intéressées à se conformer aux dispositions légales et à obtenir les autorisations nécessaires avant toute activité de culture, de production ou d’exploitation de stupéfiants.
Cette ouverture réglementaire doit donc être comprise comme un cadre exceptionnel destiné aux usages médicaux et scientifiques, et non comme une autorisation générale de cultiver, produire ou commercialiser le cannabis.
L’objectif est de permettre le développement de la recherche et des applications médicales tout en empêchant que cette possibilité légale ne soit détournée à des fins de consommation récréative ou de trafic de stupéfiants.
