Une opération de scellage a été menée ce mercredi 23 avril 2025 par les agents de la Direction Générale des Recettes du Nord-Kivu (DGRNK) à Butembo. Plus d’une dizaine de boutiques situées sur l’avenue Bukavu ont été fermées pour non-respect des obligations fiscales.
D’après les avis apposés sur les portes des commerces concernés, cette mesure se fonde sur les articles 168, 171, 172 et 66 de l’arrêté provincial n°163/2023, ainsi que sur la loi n°004/2003 relative à la perception des impôts, droits, taxes et redevances au sein de la province du Nord-Kivu et de ses entités décentralisées. Ces textes régissent également les procédures fiscales.
La DGRNK met en garde contre toute tentative d’ouverture illégale des boutiques scellées. Elle rappelle que toute infraction à cette mesure expose les contrevenants aux sanctions prévues aux articles 139 et 140 du Code pénal congolais.
La Rédaction
