Le dossier opposant l’ACE² à la société ENK devant le Tribunal de Commerce de Butembo vient de franchir une étape importante.
Lors de l’audience de ce lundi 4 mai 2026, contrairement aux précédentes marquées par peu d’évolution, le tribunal, régulièrement saisi, a entendu les parties sur les préalables, également appelés exceptions de procédure. La société ENK a soulevé huit exceptions, parmi lesquelles l’inconstitutionnalité, le défaut de qualité et d’intérêt, l’obscurité du libellé, l’incompétence du tribunal, la question préjudicielle ainsi que le défaut de publication des statuts de l’ACE² au Journal Officiel.
En réponse, l’ACE², représentée par son coordonnateur Sekera Kivasuvwammo et assistée de ses avocats, a contesté l’ensemble de ces moyens.
Après examen, le tribunal a décidé de joindre toutes les exceptions au fond et d’ouvrir l’instruction de l’affaire. Une avancée significative après plusieurs audiences sans progrès notable. Le juge a, dans la foulée, ordonné certaines mesures d’instruction, entraînant le renvoi de l’affaire à une prochaine audience.
Ce renvoi a été acté contradictoirement entre les deux parties. Toutefois, la procédure devra être relancée à l’égard de Kyangaluka, gérant de la société ENK.
Pour rappel, le litige porte sur les frais de suivi et de maintenance des compteurs facturés par ENK à ses abonnés, sans que le service ne soit effectivement rendu, selon l’ACE², qui dénonce une présumée escroquerie.
La suite de cette affaire est attendue lors de la prochaine audience de remise.
