Le Tribunal de commerce de Butembo a renvoyé au 13 juillet 2026 l’affaire inscrite sous le numéro RC 013 opposant l’Association des consommateurs de l’eau et de l’électricité (ACE²) à la société ENK. L’audience s’est déroulée dans la grande salle du Tribunal de commerce de Butembo.
Dans une interview accordée à Eka News ce lundi 8 juin, Maître Daniel Mate, membre du collectif d’avocats assistant l’ACE², a indiqué que le tribunal a estimé ne pas être régulièrement saisi à l’égard de l’un des cités, identifié comme James Vanout. La juridiction a ainsi ordonné que la citation lui soit régulièrement notifiée conformément aux dispositions légales avant la poursuite de l’instruction.
« Ce que l’on peut retenir de l’audience d’aujourd’hui, c’est que le tribunal ne s’est pas déclaré régulièrement saisi à l’égard du cité James Vanout. Pour cette raison, le procès a été renvoyé afin que la citation lui soit régulièrement notifiée conformément à la loi », a expliqué Maître Daniel Mate.
En revanche, le tribunal demeure régulièrement saisi concernant l’Association des consommateurs de l’eau et de l’électricité et la société ENK. Les deux parties sont donc attendues à la prochaine audience pour vérifier la régularité de la procédure et, le cas échéant, entamer l’examen du fond du dossier.
Maître Daniel Mate a également rappelé l’existence d’un second dossier, enregistré sous le numéro RC 012, qui oppose les mêmes parties. Cette affaire sera appelée à l’audience du 15 juin prochain pour l’audition de certains agents d’ENK ainsi que d’autres personnes susceptibles d’éclairer le tribunal sur les faits dénoncés.
« S’agissant du dossier RC 012, l’affaire sera appelée le 15 juin pour l’audition de certains agents d’ENK et d’autres personnes dont les témoignages pourraient permettre au tribunal de mieux comprendre les faits dénoncés par les consommateurs », a-t-il ajouté.
Au cœur du litige, l’ACE² reproche à ENK la perception mensuelle de frais de suivi et de maintenance des compteurs auprès de ses abonnés, alors que les services correspondants ne seraient pas effectivement rendus. L’association estime que ces prélèvements constituent une pratique assimilable à une escroquerie et soutient qu’ils violent notamment les principes de vérité des prix et de non-transférabilité des charges dans le secteur de l’électricité.
« Nous estimons que la société ENK perçoit chaque mois des frais de suivi et de maintenance des compteurs auprès des abonnés sans que les services correspondants ne soient effectivement rendus. Pour nous, cette pratique s’apparente à une escroquerie et viole notamment les principes de vérité des prix ainsi que de non-transférabilité des charges dans le secteur de l’électricité », a soutenu Maître Daniel Mate.
L’ACE², représentée par son coordonnateur statutaire, Maître Sekera Kivasuwamo, espère qu’une décision judiciaire permettra de mettre fin à cette pratique qu’elle juge préjudiciable aux consommateurs.
Emmanuel SYAVUTAWA
